Publié le jeudi 1er septembre 2022

Antenne clinique

Réclamations

Vous souhaitez formuler une réclamation auprès de notre organisme de formation. Pour cela, nous vous demandons d’envoyer un mail au secrétariat UFORCA-Rouen en indiquant

• vos nom et prénom
• votre numéro de téléphone
• la formation faisant l’objet de cette réclamation
• la (les) date(s) de cette formation

Nous vous adresserons une réponse dans les 3 jours.

Il est aussi possible de formuler cette réclamation dans une lettre adressée à

Secrétariat UFORCA-Rouen
9 rue du Mont Miré – 76113 Hautot-sur-Seine

Télécharger le document « Réclamations » avec son formulaire :

Procédure de recueil, de prise en compte, et de traitement de réclamations formulées par les « parties prenantes » des actions de formation professionnelle conçues par UFORCA-Rouen.

1/ Définition
Selon le guide de lecture du Ministère du travail, Critère 7 – Indicateur 31, « Une réclamation consiste en une action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit ».

2/ Champ d’application
La présente procédure s’applique à l’ensemble des parties prenantes des actions de formation professionnelle (participants, institutions, financeurs, enseignants) d’UFORCA-Rouen.

3/ Principe de fonctionnement
Si une partie souhaite effectuer une réclamation elle adresse un e-mail au secrétariat UFORCA-Rouen et/ou par courrier à l’adresse de Secrétariat UFORCA-Rouen 9 rue du Mont Miré – 76113 Hautot-sur-Seine.

Le réclamant est invité à formaliser sa demande par écrit en indiquant « réclamation » dans l’objet du mail, ou par voie postale.

Les réclamations feront l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais.

Un accusé de réception est adressé dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la réclamation et une réponse est apportée sous 10 jours.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, la réclamation est transmise au référent Qualiopi/responsable Qualité qui prend contact avec la partie prenante. Deux situations se présentent :

• soit, une solution peut être apportée sous 30 jours
• soit, la demande est transmise au coordinateur d’UFORCA-Rouen pour médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons, si nécessaire, un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, la réclamation peut être déposée sur le site CNPM - Médiation de la Consommation ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.

La réclamation sera inscrite dans le fichier « Gestion des réclamations » d’UFORCA-Rouen répertoriant la date de celle-ci et son objet.

Une réponse avec proposition de solution sera envoyée par mail ou par courrier. Elle complètera également le fichier « Gestion des réclamations ».

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