Publié le jeudi 1er septembre 2022

Antenne clinique - Session 2023

Réclamations

Vous souhaitez formuler une réclamation auprès de notre organisme de formation. Pour cela, nous vous demandons d’envoyer un mail au secrétariat UFORCA-Rouen en indiquant

• vos nom et prénom
• votre numéro de téléphone
• la formation faisant l’objet de cette réclamation
• la (les) date(s) de cette formation

Nous vous adresserons une réponse dans les 3 jours.

Il est aussi possible de formuler cette réclamation dans une lettre adressée à

Secrétariat UFORCA-Rouen
9 rue du Mont Miré – 76113 Hautot-sur-Seine

Télécharger le document « Réclamations » avec son formulaire :

Procédure de recueil, de prise en compte, et de traitement de réclamations formulées par les « parties prenantes » des actions de formation professionnelle conçues par UFORCA-Rouen.

1/ Définition
Selon le guide de lecture du Ministère du travail, Critère 7 – Indicateur 31, « Une réclamation consiste en une action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit ».

2/ Champ d’application
La présente procédure s’applique à l’ensemble des parties prenantes des actions de formation professionnelle (participants, institutions, financeurs, enseignants) d’UFORCA-Rouen.

3/ Principe de fonctionnement
Si une partie souhaite effectuer une réclamation elle adresse un e-mail au secrétariat UFORCA-Rouen et/ou par courrier à l’adresse de Secrétariat UFORCA-Rouen 9 rue du Mont Miré – 76113 Hautot-sur-Seine.

Le réclamant est invité à formaliser sa demande par écrit en indiquant « réclamation » dans l’objet du mail, ou par voie postale.

Les réclamations feront l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais.

Un accusé de réception est adressé dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la réclamation et une réponse est apportée sous 10 jours.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, la réclamation est transmise au référent Qualiopi/responsable Qualité qui prend contact avec la partie prenante. Deux situations se présentent :

• soit, une solution peut être apportée sous 30 jours
• soit, la demande est transmise au coordinateur d’UFORCA-Rouen pour médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons, si nécessaire, un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, la réclamation peut être déposée sur le site CNPM - Médiation de la Consommation ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.

La réclamation sera inscrite dans le fichier « Gestion des réclamations » d’UFORCA-Rouen répertoriant la date de celle-ci et son objet.

Une réponse avec proposition de solution sera envoyée par mail ou par courrier. Elle complètera également le fichier « Gestion des réclamations ».

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